Démarches administratives

Nouveau Carte nationale d'identité Nouveau

Depuis le 28 mars, de nouvelles modalités de délivrance sont désormais appicables pour les Cartes Nationales d'Identité (C.N.I).

La C.N.I devient biométrique, avec empreintes digitales, photo et signature numérique, s'alignant ainsi sur la procédure de demande de passeports biométriques nécessitant l'utilisation de bornes spécifiques.

- 15 mairies à votre disposition:

Une première nouveauté du dispositif, les demandes de C.N.I pourront être faites auprès d'une des quinze mairies ardennaises équipées de stations d'enregistrement des données biométriques.

- Nouzonville (www.nouzonville.com)

- Vrigne-aux-Bois (www.vrigne-aux-bois.fr)

- Sedan (www.sedan.fr)

- Charleville-Mézières (www.charleville-mezieres.fr)

Mais aussi: Bogny-sur-Meuse, Carignan, Revin, Givet, Château-Porcien, Rethel, Juniville, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Vouziers et Attigny.

- Pré-demande sur Internet:

Autre changement majeur: la pré-demande en ligne. Pour cela, il suffit de créer un compte et suivre les démarches indiquées sur le site internet www.ants.gouv.fr 

L'usager se verra alors remettre un numéro à conserver jusqu'à l'obtention définitve de sa C.N.I. Il sera toujours possible de faire l'intégralité de la démarche au guichet pour ceux qui le souhaitent, même si l'objectif est de limiter le temps d'attente en mairie en dématérialisant la procédure.

De nombreuses communes ne disposant pas de dispositif de recueil, leurs habitants devront effectuer leur demande dans les villes équipées*** (mentionnées ci-dessus). Un afflux important de demandeurs est donc à prévoir dans les prochains mois.

Si vous avez besoin d'effectuer une prémière demande ou un renouvellement, nous vous invitons à anticiper au maximum votre demande et notamment à l'approche des vacances.

                Etat Civil

- Extrait d'acte de naissance:

Lieu: Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir: pièce d'identité ou le livret de famille.

Coût: gratuit.

- Extrait d'acte de mariage:

Lieu: Mairie du lieu de mariage.

Pièces à fournir: pièce d'identité ou le livret de famille.

Coût: gratuit.

- Extrait d'acte de décès:

Lieu: Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Pièces à fournir: date du décès.

Coût: gratuit.

- Reconnaissance avant naissance:

Lieu: Mairie du domicile.

Pièces à fournir: pièce d'identité des parents et un justificatif de domicile.

Délai: avant l'accouchement.

Coût: gratuit.

- Déclaration de décès:

Lieu: Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir: livret de famille du défunt ou de sa pièce d'identité et le certificat de constat de décès du médecin.

Délai: dans les 24h suivant le décès.

Coût: gratuit.

- Dossier de mariage:

Lieu: Mairie du domicile de l'un ou l'autre des futurs époux.

Pièces à fournir: copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), justificatif de domicile et liste des témoins (majeurs).

ATTENTION: des démarches particulières sont à effectuer pour les personnes veuves, divorcées, étrangères, réfugiées ou apatrides.

Délai: pièces à déposer au moins 1 mois avant la date du mariage.

Coût: gratuit.

- Pacs:

Lieu: Mairie de la résidence commune ou auprès d'un notaire.

Pièces à fournir: convention de Pacs, déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, copie intégrale de l'acte de naissance, pièce d'identité.

Coût: gratuit.

                  Autres démarches

- Elections:

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l'année jusqu'au 31 décembre.

Pour s'exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolus et être de nationalité française.

Pièces à fournir: carte d'identité ou passeport et justificatif de domicile.

Coût: gratuit.

- Recensement citoyen:

Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu'au 25ème anniversaire. 

En l'absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.

Lieu: Mairie du domicile.

Pièces à fournir: livret de famille, carte d'identité et justificatif de domicile.

- Autorisation de sortie du territoire:

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Pièces à détenir: pièce d’identité valide du mineur, photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire, original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.